Conditions Générales de vente des formations SINI AGRI PRO

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations proposées par la Ferme SINI via son site internet sini.ml. Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : Présentation des formations 

La Ferme SINI propose des formations payantes en agroécologie, agriculture integrée, production animale et vegetale transformation agroalimentaire, énergies renouvelables et thématiques associées.

Le contenu, les modalités, les dates et les tarifs de chaque formation sont précisés dans la fiche descriptive disponible sur le site.

ARTICLE 3 : Modalités d’inscription

L’inscription se fait en ligne via le site sini.ml ou par tout autre canal explicitement mentionné par la Ferme SINI.

L’inscription n’est confirmée qu’après :

• validation du formulaire d’inscription,
• réception du paiement intégral
• confirmation écrite envoyée par la Ferme SINI (email ou message).

ARTICLE 4 : Tarifs et paiement 

Les prix sont indiqués en Francs CFA et TTC.

Le règlement peut s’effectuer par :

• Mobile Money (Orange Money),
• Virement bancaire,
• Paiement en ligne (si disponible),
• Espèces au siège de la Ferme SINI.

La Ferme SINI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l’inscription.

ARTICLE 5 : Facturation

Une facture ou un reçu de paiement est émis après règlement. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes pour l’émission du document comptable.

ARTICLE 6 : Annulation – Report – Remboursement

6.1 Annulation par le participant

• Plus de 15 jours avant la formation : remboursement possible à 50% du montant payé.
• 15 jours ou moins avant la formation : aucun remboursement, mais un report sur une autre session peut être proposé selon les disponibilités.
• Non-présentation le jour du démarrage de la formation : aucun remboursement.

6.2 Annulation par la Ferme SINI

En cas d’annulation ou de report par la Ferme SINI (indisponibilité du formateur, nombre insuffisant de participants, force majeure), les inscrits pourront choisir :

• le remboursement intégral,
  ou
• le report sur une autre session.

ARTICLE 7 : Contenus pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports de formation (documents, vidéos, présentations, modules) sont la propriété exclusive de la Ferme SINI ou de ses formateurs partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 8 : Responsabilités

La Ferme SINI s’engage à fournir une formation de qualité et conforme à la description publiée.

Elle ne peut toutefois être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des connaissances acquises,
• de pertes financières, matérielles ou immatérielles liées à l’usage des contenus,
• de problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet, outils externes…).

ARTICLE 9 : Protection des données personnelles 

Les données collectées lors de l’inscription (nom, contact, email, informations professionnelles) sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion administrative de la formation,
• de l’envoi d’informations relatives aux activités de la Ferme SINI.

Elles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV dépendent de la législation malienne. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’acheteur et la Ferme SINI, les tribunaux de Bamako sont compétents pour régler le contentieux.